Modelé d'arrete Un arrêté est un document juridique émanant d'une autorité administrative, définissant des règles dans un domaine précis. Il peut être émis par un ministère, un préfet ou …

Vous trouverez ici l'ensemble des modèles d'arrêtés qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de …

Le Centre de gestion de la Manche met à votre disposition des modèles d’actes (arrêtés, contrats, avenants et délibérations). Cliquez sur un des thèmes ci-dessous pour y accéder :

Oct 6, 2025 · Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux publiés notamment par des ministres, des préfets ou des maires. Ils doivent respecter certaines formes (mention des …

Fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Considérant que ces lignes directrices de gestion constituent ainsi le …

Jun 10, 2025 · Par exemple, un arrêté ordonnant la démolition d’un immeuble menaçant ruine, ou portant une interdiction de stationnement à l’occasion d’un événement sportif dans la commune.

Jul 17, 2025 · Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans arrêt de travail pour les agents contractuels

A l’issue de la mise à disposition, l’agent sera réaffecté dans les fonctions qu’il exerçait précédemment ou dans un emploi que son grade lui donne vocation à occuper, dans le …

Le CDG 10 met à votre disposition dans cet espace des modèles d’actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre pratique professionnelle. Retrouvez les notes et les …

L'arrêté doit indiquer, dans les « considérant », les motifs qui entraînent la compétence de signature de l'arrêté par le Préfet, issus de l'application de l’article R422-2 du code de …