Un employeur peut-il refuser la subrogation des IJSS d'un salarié en arrêt maladie? Et lorsque celle-ci a toujours été pratiquée avec un salarié en arrêt prolongé, peut-il y mettre un terme? Art.R.323 ...

La gestion du temps partiel thérapeutique (TPT) est un exercice de précision, car il faut neutraliser l'absence tout en ...

je voudrais savoir si il est possible de revenir sur le système de subrogation des IJSS existant depuis plusieurs années dans l'entreprise. Est-il possible de décider de ne plus payer le salaire au ...

Bonjour j'ai besoin d'aide la gérante d'une boulangerie patisserie artisanale ( Convention Collective 843 ) est en mi-temps thérapeutique, nous lui avons effectuer un maintien de salaire avec ...